Règlement

Version en vigueur à partir du 25/08/2025

§1 Dispositions générales
1. Les présentes Conditions Générales définissent les règles d'utilisation de la boutique en ligne accessible à l'adresse sonex-meble.pl et les règles de vente réalisées par Sonex Meble Antyki dans la boutique physique et en ligne.
2. Le propriétaire du magasin est Sonex Jakub Mirowski, dont le siège social est situé Księdza Konstantego Budkiewicza 51, 05-091, Ząbki, enregistré au Registre Central et Informations sur l'Activité Économique (CEIDG), possédant le numéro NIP 1182268239 et REGON 526205982, ci-après dénommé le vendeur.
3. Le contact avec le Vendeur est possible via l'adresse e-mail sonexmeble@gmail.com, le numéro de téléphone +48 786 402 466 ou l'adresse postale Księdza Konstantego Budkiewicza 51, 05-091, Ząbki.
4. Le Règlement est disponible en permanence sur le site sonex-meble.pl de manière à permettre sa consultation, sa reproduction et sa sauvegarde par le Client.
5. Le Règlement s'adresse aussi bien aux consommateurs qu'aux entrepreneurs effectuant des achats dans le Magasin, sous réserve des dispositions s'adressant exclusivement aux Consommateurs.
6. Les articles proposés dans le Magasin sont des meubles anciens et d'autres objets de brocante, qui sont des articles d'occasion et peuvent présenter des traces naturelles d'usure dues à leur âge et à leur histoire.

§2 Définitions
Aux fins du présent Règlement, les termes suivants ont les significations ci-dessous :
1. Vendeur – l'entrepreneur exerçant une activité commerciale sous le nom de Sonex Jakub Mirowski, indiqué au §1 du Règlement.
2. Boutique en ligne – la boutique gérée par le Vendeur à l'adresse sonex-meble.pl, permettant de passer des Commandes de Produits via Internet.
3. Boutique physique – le point de vente géré par le Vendeur à l'adresse Księdza Konstantego Budkiewicza 51, 05-091, Ząbki, où le Client a la possibilité de voir et d'acheter les Produits en personne.
4. Client – toute personne physique, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique, qui effectue un achat dans la Boutique en ligne ou la Boutique physique, ou qui utilise les services offerts par le Vendeur.
5. Consommateur – Client étant une personne physique effectuant un achat dans le Magasin à des fins non directement liées à son activité commerciale ou professionnelle, au sens de l'art. 22¹ du Code civil.
6. Entrepreneur assimilé à un Consommateur – personne physique concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, si le contenu de ce contrat indique qu'il n'a pas de caractère professionnel pour cette personne, résultant notamment de l'objet de l'activité exercée.
7. Produit – meuble ancien, objet de brocante ou tout autre article proposé à la vente par le Vendeur, présentant des caractéristiques et des traces d'usure liées à son âge et à son histoire, étant un produit unique, souvent disponible en un seul exemplaire.
8. Produit encombrant – Produit de grandes dimensions ou de poids important, dont la livraison nécessite un emballage, un transport spécial ou des conditions de livraison à définir individuellement avec le Client.
9. Commande – déclaration de volonté du Client effectuée via le Formulaire de commande disponible dans la Boutique en ligne ou de toute autre manière acceptée par le Vendeur, visant directement à la conclusion d'un Contrat de vente du Produit.
10. Contrat de vente – contrat de vente de Produit conclu entre le Vendeur et le Client selon les règles définies dans le Règlement, en utilisant des moyens de communication à distance ou dans la Boutique physique.
11. Règlement – le présent document définissant les règles d'utilisation de la Boutique en ligne et de la Boutique physique, ainsi que les règles de conclusion et d'exécution des Contrats de vente.
12. Jours ouvrables – jours du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux.
13. Formulaire de contact – formulaire disponible dans la Boutique en ligne permettant de contacter le vendeur en remplissant les champs pour passer une commande de Produit ou pour obtenir d'autres informations concernant les produits et le fonctionnement de la boutique en ligne et physique.

§3 Règles d'utilisation de la Boutique en ligne
1. Le Client est tenu d'utiliser la Boutique en ligne conformément aux dispositions légales en vigueur, aux dispositions du présent Règlement et aux bonnes mœurs, ainsi que de manière à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et aux droits du Vendeur.
2. L'utilisation de la Boutique en ligne nécessite la satisfaction des exigences techniques minimales :
• un appareil avec accès à Internet,
• un navigateur Internet à jour permettant l'affichage de pages Web,
• une adresse e-mail active.
3. Le Client est tenu de fournir des données véridiques et à jour, nécessaires à la bonne exécution de la Commande, et de s'abstenir de toute action susceptible de perturber le fonctionnement de la Boutique en ligne.
4. En cas de fourniture de données fausses ou périmées par le Client, le Vendeur ne sera pas responsable de l'impossibilité d'exécuter la Commande.
5. Il est interdit au Client de fournir des contenus illégaux, offensants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Les photos et descriptions des Produits affichées dans la Boutique en ligne sont à titre indicatif. Compte tenu du caractère unique des Produits (meubles anciens et brocantes), des différences de couleurs, de nuances ou de détails visibles sur les photographies peuvent exister, ce qui ne constitue pas une non-conformité du Produit avec le Contrat de vente. Chaque Produit possède une description individuelle, et le Client a la possibilité d'obtenir des informations ou des photos supplémentaires sur le Produit en contactant le Vendeur avant de passer la Commande.

§4 Passation de commandes et conclusion du contrat de vente
1. Les commandes dans la Boutique en ligne peuvent être passées par le Client de la manière suivante :
a) pour les Produits ordinaires – en ajoutant le Produit au panier et en effectuant le paiement en ligne via les méthodes de paiement disponibles, ou en contactant directement le Vendeur (par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact),
b) pour les Produits encombrants – uniquement en contactant directement le Vendeur (par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact), selon la procédure décrite aux paragraphes 2 à 7.
2. Le processus de passation de Commande pour les Produits encombrants se déroule selon les étapes suivantes :
1. Contact – Le Client contacte le Vendeur pour convenir des détails du Produit choisi et des frais de transport individuels.
2. Passation de Commande – Après avoir convenu des conditions, le Client envoie un e-mail confirmant son souhait d'achat.
3. Réservation – Le Vendeur réserve le Produit choisi pour le Client pendant 48 heures et communique les détails du paiement.
4. Paiement – Le Client effectue le paiement par virement bancaire sur le compte du Vendeur indiqué dans le Règlement ou dans la correspondance par e-mail, en précisant dans l'objet du virement le nom du Produit ainsi que son prénom et nom.
5. Expédition – Après réception du paiement, le Vendeur expédie le Produit au Client. Le délai de livraison standard est de 3 à 5 jours ouvrables, sauf accord contraire.
6. Réception du Produit – l'envoi est livré directement à l'adresse indiquée par le Client.
3. La passation d'une Commande signifie que le Client fait au Vendeur une offre de conclure un Contrat de vente concernant les Produits sélectionnés.
4. En cas de passation de Commande via le panier et de paiement en ligne, le Contrat de vente est conclu au moment où le Client reçoit du Vendeur la confirmation d'acceptation de la Commande sous forme d'e-mail.
5. En cas de Commandes passées par contact direct, le Contrat de vente est conclu au moment où le Vendeur confirme l'acceptation de la Commande et la validation de toutes les conditions, y compris le prix, les frais de livraison et le délai d'exécution.
6. Le Vendeur se réserve le droit de restreindre la disponibilité d'un exemplaire donné à une seule pièce en raison du caractère unique des Produits. En cas de Commande d'un Produit déjà vendu, le Vendeur en informera le Client et la Commande ne sera pas exécutée.
7. Le Vendeur peut refuser d'exécuter une Commande en cas de :
a) fourniture de données incorrectes ou incomplètes par le Client,
b) impossibilité de contacter le Client pour confirmer les détails de la Commande,
c) autres raisons justifiées empêchant l'exécution de la Commande, dont le Vendeur informera le Client.

§5 Prix et paiements
1. Les prix de tous les Produits présentés dans la Boutique en ligne sont exprimés en zlotys polonais (PLN) et sont des prix bruts, c'est-à-dire qu'ils incluent la taxe sur les biens et services (TVA) et toutes les autres taxes requises par la loi.
2. Les prix des Produits n'incluent pas les frais de livraison ni d'autres services supplémentaires, qui sont déterminés séparément et présentés au Client avant la conclusion du Contrat de vente.
3. Le Client a la possibilité d'effectuer le paiement de la Commande de la manière suivante :
a) pour les Produits ordinaires :
• paiement en ligne via les systèmes de paiement disponibles dans la Boutique en ligne,
• paiement par virement bancaire sur le compte du Vendeur,
• autres méthodes de paiement disponibles dans le Magasin au moment de la passation de la Commande ;
b) pour les Produits encombrants – uniquement par virement bancaire sur le compte du Vendeur indiqué au par. 6.
4. Le paiement par virement bancaire doit être effectué dans le délai convenu avec le Vendeur, mais au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des informations de paiement du Vendeur.
5. La Commande est exécutée après réception du montant total sur le compte bancaire du Vendeur, sauf accord contraire entre les parties.
6. Coordonnées bancaires pour le virement :
• Bénéficiaire : SONEX Jakub Mirowski
• Numéro de compte bancaire : 49 1050 1025 1000 0091 5138 4279
• Objet du virement : nom du Produit et prénom et nom du Client
7. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'exécution de la Commande en cas d'absence d'enregistrement du paiement dans le délai imparti. Dans ce cas, la Commande sera annulée, ce dont le Client sera informé.

§6 Livraison et réception des Produits
1. La livraison des Produits a lieu sur le territoire de la République de Pologne, sauf accord contraire entre le Vendeur et le Client.
2. Pour les Produits ordinaires, les formes de livraison suivantes sont disponibles :
a) envoi par coursier,
b) retrait personnel à la boutique physique du Vendeur, Księdza Konstantego Budkiewicza 51, 05-091, Ząbki.
3. Le délai d'exécution de la livraison des Produits ordinaires est de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la date d'enregistrement du paiement sur le compte bancaire du Vendeur, sauf si un autre délai est spécifié dans la description du Produit ou dans les accords individuels avec le Client.
4. Pour les Produits encombrants, la livraison s'effectue uniquement sous forme de transport individuellement convenu avec le Vendeur. Les frais et le délai de livraison sont déterminés individuellement avec le Client avant la conclusion du Contrat de vente.
5. Les frais de livraison sont présentés au Client avant la conclusion du Contrat de vente.
6. En cas de choix du retrait personnel, le Client est tenu de retirer le Produit dans le délai convenu avec le Vendeur.
7. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'état de l'envoi à sa réception. En cas de dommages survenus pendant le transport, il est recommandé d'établir un procès-verbal de dommages en présence du transporteur et d'en informer immédiatement le Vendeur. Le Client reconnaît que les Produits étant des meubles anciens ou des brocantes, ils présentent des traces naturelles d'utilisation et d'âge (y compris des éraflures, des fissures, des décolorations), qui ne constituent pas des dommages survenus pendant le transport ni une non-conformité du Produit avec le Contrat de vente.
8. Le risque de perte ou de dommage accidentel du Produit est transféré au Client au moment de sa remise au Client.

§7 Droit de rétractation
1. Le Client consommateur a le droit de se rétracter du Contrat de vente conclu à distance dans un délai de 14 jours sans donner de motif, en adressant une déclaration appropriée au Vendeur.
2. Le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris possession du Produit.
3. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation du Contrat de vente avant son expiration. La déclaration peut être envoyée par écrit à l'adresse du Vendeur Księdza Konstantego Budkiewicza 51, 05-091, Ząbki ou par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée au §1 du Règlement.
4. En cas de rétractation du contrat, le Contrat de vente est considéré comme non conclu. Le Vendeur rembourse au Client tous les paiements effectués par ce dernier, y compris les frais de livraison du Produit (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher proposé par le Vendeur), sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation du Client.
5. Le remboursement des paiements s'effectue en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client accepte expressément un autre mode de remboursement qui n'entraîne aucun coût pour lui.
6. Le Vendeur peut différer le remboursement du paiement jusqu'à la réception du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son renvoi – la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7. Le Client est tenu de retourner le Produit au Vendeur sans délai, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Pour respecter le délai, il suffit d'expédier le Produit avant l'expiration de ce délai. Le produit retourné doit être envoyé à l'adresse du vendeur Księdza Konstantego Budkiewicza 51, 05-091, Ząbki.
8. Le Client supporte les coûts directs de retour du Produit, y compris les frais d'emballage, de sécurisation et de transport. Dans le cas de Produits encombrants, ces coûts peuvent être importants et le Client est tenu de les couvrir.
9. Le Client est responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
10. Le Client reconnaît que les Produits étant des meubles anciens ou des brocantes présentent des traces naturelles d'utilisation et d'âge, qui ont été décrites dans l'offre et documentées par des photos. Ces caractéristiques ne peuvent pas être considérées comme un motif de rétractation du Contrat de vente ni de réclamation pour non-conformité du Produit avec le contrat.

§8 Réclamations et conformité du Produit avec le contrat
1. Le Vendeur est responsable envers le Client consommateur et l'Entrepreneur assimilé à un Consommateur de la conformité du Produit avec le Contrat de vente, conformément aux principes définis par la loi sur les droits des consommateurs.
2. La responsabilité du Vendeur couvre tout défaut de conformité du Produit existant au moment de sa livraison et révélé dans les deux ans suivant ce moment. Pour les Produits d'occasion, la période de responsabilité peut être réduite à un an, ce dont le Client sera informé avant la conclusion du Contrat de vente dans la description du Produit concerné.
3. Les Produits offerts dans le Magasin sont des articles d'occasion – meubles anciens et brocantes – et peuvent présenter des traces naturelles d'utilisation et d'âge (telles que des éraflures, des fissures, des décolorations, des défauts de revêtement, de légères déformations du matériau). Ces caractéristiques, si elles ont été divulguées dans la description, la documentation photographique ou communiquées au Client avant la conclusion du contrat, ne constituent pas un défaut de conformité du Produit avec le contrat.
4. Une réclamation peut être déposée si le Produit livré est non conforme au contrat d'une manière autre que celle spécifiée au paragraphe 3.
5. Une réclamation peut être déposée :
a) par écrit à l'adresse du Vendeur,
b) par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée au §1 du Règlement.
6. La notification de réclamation doit contenir : le nom et prénom ou la dénomination du Client, les coordonnées, le numéro de Commande, la description de la non-conformité et – si possible – la documentation photographique.
7. Le Vendeur répond à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la réclamation.
8. En cas d'acceptation de la réclamation, le Vendeur mettra tout en œuvre pour remettre le Produit en conformité avec le contrat par sa réparation, si cela est possible et n'entraîne pas de coûts excessifs compte tenu du caractère unique du Produit.
9. Si la réparation du Produit est impossible, excessivement coûteuse, ne peut être effectuée dans un délai raisonnable ou sans inconvénients excessifs pour le Client, le Client peut demander une réduction de prix ou se rétracter du contrat, étant entendu que la rétractation du contrat n'est pas possible si le défaut de conformité du Produit avec le contrat est mineur.
10. En cas de réduction du prix, le remboursement d'une partie du montant dû intervient sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant l'acceptation de la réclamation, sur le compte bancaire indiqué par le Client ou de la même manière que le paiement initial.
11. En cas de rétractation du contrat, le Vendeur rembourse au Client l'intégralité du montant payé, y compris les frais de livraison du Produit, sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné. Le remboursement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client accepte expressément un autre mode de remboursement.
12. Le renvoi ou la transmission du Produit dans le cadre d'une réclamation s'effectue aux frais du Vendeur. Le Client est tenu de protéger correctement le Produit pendant le transport.
13. Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent mutatis mutandis à l'Entrepreneur assimilé à un Consommateur. Pour les Clients qui sont des entrepreneurs autres que l'Entrepreneur assimilé à un Consommateur, la responsabilité du Vendeur est déterminée par les dispositions du Code civil, sauf accord contraire des parties.

§9 Responsabilité du Vendeur et limitations
1. Le Vendeur s'engage à assurer le bon fonctionnement et la continuité de la Boutique en ligne, mais ne garantit pas que l'utilisation de la Boutique sera exempte de toute interruption et erreur.
2. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement le fonctionnement de la Boutique en ligne pour des raisons techniques, de maintenance ou liées à la mise à jour du système, et s'efforcera de minimiser les désagréments pour les Clients.
3. Le Vendeur n'est pas responsable de l'impossibilité d'utiliser la Boutique en ligne résultant de causes indépendantes de sa volonté, notamment des causes imputables aux fournisseurs de services de télécommunication, aux pannes d'équipement ou à un cas de force majeure.
4. Le Vendeur n'est pas responsable des erreurs de présentation des Produits si celles-ci sont dues aux réglages de l'appareil final du Client ou du logiciel utilisé par le Client pour accéder à la Boutique en ligne (par exemple, les réglages du moniteur affectant l'affichage des couleurs).
5. Les limitations de responsabilité du Vendeur définies dans le présent paragraphe n'ont pas pour but d'exclure ou de limiter la responsabilité envers un Client consommateur ou un Entrepreneur assimilé à un Consommateur dans la mesure où cela serait contraire aux dispositions légales en vigueur.

§10 Données personnelles
1. Le responsable du traitement des données personnelles des Clients est le Vendeur, c'est-à-dire

Sonex Jakub Mirowski.
2. Les données personnelles des Clients sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
3. Les règles détaillées concernant le traitement des données personnelles, y compris les finalités, les bases juridiques, les périodes de conservation et les droits des Clients, sont définies dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site web du Magasin.

Article 11 Dispositions finales
1. Le Règlement est disponible en permanence sur le site web sonex-meble.pl d'une manière permettant au Client de le récupérer, de le reproduire et de le sauvegarder.
2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement pour des raisons juridiques, organisationnelles ou techniques importantes, notamment en cas de modification des dispositions légales, de modification des modes de paiement, de livraison ou de fonctionnement du Magasin en ligne.
3. Les modifications du Règlement n'affectent pas les Commandes passées avant leur date d'entrée en vigueur – pour de telles Commandes, les dispositions du Règlement en vigueur au moment de leur passation s'appliquent.
4. Pour les questions non régies par le Règlement, les dispositions du droit polonais s'appliquent, notamment le Code civil et la loi sur les droits des consommateurs.
5. Les litiges résultant du Contrat de vente entre le Vendeur et le Client seront tranchés par les tribunaux de droit commun compétents conformément aux dispositions légales.
6. Le Client étant un Consommateur a également la possibilité de recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges, y compris l'assistance des médiateurs municipaux ou départementaux des consommateurs, ainsi que la plateforme ODR disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.